Votre cotisation associative

À compter du 1er janvier 2014 :

Pour les particuliers, Membres Adhérents et Membres Adhérents ayant la qualité de travailleurs non salariés

Pour la 1ère année d'adhésion : votre cotisation associative annuelle est de 9,60 €
(0,80 €/mois)

Pour la 2ème année d'adhésion :
Le calcul de la cotisation associative se fait sur la base de la cotisation d'assurance annuelle applicable au cours de l'année N-1 ; quelle que soit la date d'adhésion. Elle est déterminée selon les seuils suivants :

Si votre cotisation d'assurance de l'année N-1 estMontant de votre cotisation associative
≥ 100€ 0,80 € / mois
soit 9,60 € / an
≥ 50€ et < 100€ 0,40 € / mois
soit 4,80 € / an
< 50€ 0,10 € / mois
soit 1,20 € / an
NB : une seule cotisation est due par foyer fiscal

Pour les entreprises, Membres Adhérents Collectifs

A compter du 1er janvier 2016 :

Nombre de salariés assurés au sein de l'entreprise adhérente
Montant de votre cotisation associative
 de 1 à 4 salairés 18 € (1,50 €/mois)
de 5 à 9 salariés 24 € (2 €/mois)
de 10 à 15 salariés 30 € (2,50 €/mois)
 > 15 salariés 36 € (3 €/mois)

La tranche d’effectif retenue pour l’année N est déterminée selon les modalités suivantes :
o   Si l’adhésion de l’entreprise est antérieure au 1er trimestre de cette année N : l’effectif à prendre en compte pour la détermination de la cotisation associative est celui connu lors de l’envoi du premier appel de cotisation à l’entreprise adhérente pour cette année N ;
o   Si l’adhésion de l’entreprise est postérieure au 1er trimestre de l’année N : l’effectif à prendre en compte pour la détermination de la cotisation associative sera le premier effectif connu et déclaré par l’entreprise adhérente lors de cette année N.

Dans tous les cas de figure, la tranche d’effectif retenue ne variera pas jusqu’à l’appel de la cotisation pour l’année N+1, qui sera réalisé sur le même principe.