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Données personnelles et cookies

Politique de gestion des données personnelles (CGU)

La présente politique, qui complète les conditions générales d'utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l'Utilisateur sur les données le concernant.

I – Définitions

Utilisateur : Désigne toute personne adhérent à l'Association des Assurés APRIL.
Site : Désigne le site Internet « associationdesassuresapril.fr ».

II – Protection des données à caractère personnel

A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel collectées sur le Site concernant l'Utilisateur font l'objet de traitements informatiques par l'Association des Assurés APRIL pour la fourniture des services proposés sur le Site (décrits à l'article VII des Conditions Générales d'Utilisation « Informations sur les Services ») avec l'accord de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que certaines données sont obligatoires pour l'utilisation des Services et qu'il ne pourra pas bénéficier des services s'il ne souhaite pas les communiquer. Notamment pour déposer une demande de soutien, l'Utilisateur doit impérativement fournir des données et/ou des documents déterminés en fonction de la nature de sa demande.

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé qu'il peut retirer son consentement à tout moment et que, dans ce cas, l'Association ne pourra ni étudier ni donner suite à sa demande de soutien et que le retrait de son consentement ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Pour exercer son droit au retrait du consentement, l'Utilisateur doit contacter l'Association aux coordonnées indiquées ci-dessous dans le § « Quels sont les droits de l'Utilisateur ? ».

L'Utilisateur est informé que les données le concernant sont traitées sur le territoire de l'Union Européenne et sont conservées pendant les durées suivantes :
  • Demandes de soutien : pendant la durée du contrat d'assurance de l'Utilisateur, puis en archives pendant 30 mois et pendant 10 ans à compter du paiement des fins comptables.
  • Demandes de contact : pendant la durée du traitement de la demande, puis pendant 30 mois.
L'Utilisateur est informé qu'au sein des services de l'Association, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès, et que les organismes suivants peuvent également accéder à des données :
  • Les prestataires de l'Association intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire d'hébergement du Site.
  • L'assureur conseil de l'Utilisateur en cas d'octroi d'un soutien du Fonds d'action solidaire de l'Association (Cette information prendra la forme suivante : "Nous avons le plaisir de vous informer que la Commission d'Actions Solidaires de l'Association a fait bénéficier votre client d'une aide, dans le cadre de son Fonds").

Quels sont les droits de l'Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l'Association des Assurés APRIL par courrier postal à ASSOCIATION DES ASSURES APRIL 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Avant de donner suite à sa demande, l'Association pourra solliciter de l'Utilisateur de justifier de son identité par la production notamment d'une copie de sa pièce d'identité.

L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s'il estime après avoir contacté l'Association des Assurés APRIL, que ses droits ne sont pas respectés.


Politique en matière de Cookies
I - Préambule

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique données personnelles du Site, précise quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens dont Vous disposez pour accepter ou refuser leur dépôt.

Les définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent également à la présente Politique.

II - Politique en matière de cookies

a)    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être placé sur le terminal de l’internaute à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies ont de multiples usages, certains sont indispensables à l'utilisation du site, alors que d'autres permettent par exemple d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés ou de réaliser des statistiques.

Le terme cookie dans la présente Politique est entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal que Vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette numériques, etc.).

b)    Cookies utilisés sur le Site 

 Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

  1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s'agit des cookies permettant au Site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez Vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, sans ces cookies Vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site et votre expérience risque d’être dégradée.

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement que Vous auriez refusés ou supprimés.

Cookies utilisés sur le Site :

Finalité

Durée de vie

Enregistrement de vos choix en matière de consentement des cookies

 13 mois

Pour permettre simplement de ne pas vous demander à chaque visite votre validation pour le stockage des cookies

1 mois max

   
  1. Les cookies soumis à votre consentement

Il s'agit des cookies, y compris tiers, utilisés pour les finalités décrites ci-dessous.

Vous pouvez accepter ou Vous opposer au dépôt de ces cookies en utilisant le module « Gestion cookies » présent sur le Site. Sans ces cookies Vous pourrez utiliser normalement le Site.

A partir des liens présents dans le module « Gestion cookies » présent sur le Site Vous pouvez également accéder aux politiques de confidentialité des éditeurs de cookies tiers utilisés sur le Site, et ainsi :

  • consulter les informations relatives aux traitements que ces éditeurs réalisent pour leur propre compte et sous leur responsabilité à partir des données de navigation qu’ils collectent via les cookies qu’ils éditent ;
  • obtenir leurs coordonnées afin de les contacter directement pour exercer vos droits sur les données qu’ils collectent.

Cookies utilisés sur le Site :

 

Les cookies de mesure d’audience :

Les cookies de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site utiles à son amélioration, ainsi de générer des statistiques permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

Durée du traitement :

  • durée de vie des cookies : 13 mois maximum
  • durée de conservation des données associées : 25 mois maximum

c)   La gestion des Cookies

Lors de votre visite sur le Site, une fenêtre Vous informe de la présence des cookies et Vous invite à indiquer vos choix soit de manière globale soit par type de cookie.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en Vous rendant dans le module « Gestion cookies » accessible sur chaque page du Site. Vous pouvez choisir vos préférences soit globalement pour le Site, soit par cookie.