Données personnelles et cookies

La présente politique, qui complète les conditions générales d'utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l'Utilisateur sur les données le concernant.

I – Définitions

Utilisateur : Désigne toute personne adhérent à l'Association des Assurés APRIL.
Site : Désigne le site Internet « associationdesassuresapril.fr ».

II – Protection des données à caractère personnel

A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel collectées sur le Site concernant l'Utilisateur font l'objet de traitements informatiques par l'Association des Assurés APRIL pour la fourniture des services proposés sur le Site (décrits à l'article VII des Conditions Générales d'Utilisation « Informations sur les Services ») avec l'accord de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que certaines données sont obligatoires pour l'utilisation des Services et qu'il ne pourra pas bénéficier des services s'il ne souhaite pas les communiquer. Notamment pour déposer une demande de soutien, l'Utilisateur doit impérativement fournir des données et/ou des documents déterminés en fonction de la nature de sa demande.

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé qu'il peut retirer son consentement à tout moment et que, dans ce cas, l'Association ne pourra ni étudier ni donner suite à sa demande de soutien et que le retrait de son consentement ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Pour exercer son droit au retrait du consentement, l'Utilisateur doit contacter l'Association aux coordonnées indiquées ci-dessous dans le § « Quels sont les droits de l'Utilisateur ? ».

L'Utilisateurt est informé que les données le concernant sont traitées sur le territoire de l'Union Européenne et sont conservées pendant les durées suivantes :
  • Demandes de soutien : pendant la durée du contrat d'assurance de l'Utilisateur, puis en archives pendant 30 mois et pendant 10 ans à compter du paiement des fins comptables.
  • Demandes de contact : pendant la durée du traitement de la demande, puis pendant 30 mois.
L'Utilisateur est informé qu'au sein des services de l'Association, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès, et que les organismes suivants peuvent également accéder à des données :
  • Les prestataires de l'Association intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire d'hébergement du Site.
  • L'assureur conseil de l'Utilisateur en cas d'octroi d'un soutien du Fonds d'action solidaire de l'Association (Cette information prendra la forme suivante : "Nous avons le plaisir de vous informer que la Commission d'Actions Solidaires de l'Association a fait bénéficier votre client d'une aide, dans le cadre de son Fonds").

Quels sont les droits de l'Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l'Association des Assurés APRIL par courrier postal à ASSOCIATION DES ASSURES APRIL 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Avant de donner suite à sa demande, l'Association pourra solliciter de l'Utilisateur de justifier de son identité par la production notamment d'une copie de sa pièce d'identité.

L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s'il estime après avoir contacté l'Association des Assurés APRIL, que ses droits ne sont pas respectés.

III - Politique en matière de Cookies

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
La présente politique, qui complète les conditions générales d'utilisation du Site, précise quels sont les cookies utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l'Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

1 - Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Le terme cookie est ici entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numériques, etc.).
Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies sont gérés par le navigateur web et seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies avec diverses fonctions :
  • Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, alors que d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés, de réaliser des statistiques ou encore de proposer des publicités adaptés aux centres d'intérêt de l'Utilisateur.
  • Certains cookies sont déposés par des tiers et d'autres sont déposés par le Site.
  • Certains cookies sont des cookies de session qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le site et d'autres sont des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprimez à l'aide des fonctionnalités de son navigateur.

2 - Cookies utilisés sur le Site

Différents types de cookies sont déposés sur le Site ;

2.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s'agit des cookies exclusivement déposés par l'Editeur, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l'Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.

Ces cookies peuvent être bloqués. Cependant, sans ces cookies l'Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site.

Cookies utilisés sur le Site :

ÉditeurNom du cookieFinalitéDurée de vieType de cookie
Site Association des Assurés APRIL fmalertcookies Ce cookie permet simplement de ne pas vous demander à chaque visite votre validation pour le stockage des cookies. 13 mois Site
Site Association des Assurés APRIL Formulaire demande de soutien Si vous souhaitez enregistrer vos données pour terminer votre demande de soutien un peu plus tard, ces données seront stockées dans votre navigateur internet et seront supprimables par vous dans le navigateur. 1 mois maximum Site

2.2 Les cookies d'analyse

L'Association des Assurés APRIL utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services.
Cookies utilisés sur le Site :
ÉditeurNom du cookieFinalitéDurée de vieType de cookie
Google Analytics __utma Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Page vue Tiers
Google Analytics __utmb Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donnée. Dès que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes Tiers
Google Analytics __utmt Utilisé pour limiter le taux de demande pendant 10 minutes. 10 minutes Tiers
Google Analytics __utmc Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel. Jusqu'à la fermture du site Tiers
Google Analytics __utmz Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc. 6 mois Tiers
Google Analytics __utmv Segmentation des visiteurs. 13 mois Tiers
Google Analytics _gat Utilisé pour limiter le taux de demande pendant 1 minute. 1 minute Tiers
Google Analytics _ga Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. 13 mois Tiers
Google Analytics _gid Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. 24 heures Tiers

2.3 Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L'enregistrement d'un cookie dans le terminal de l'Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation, comme décrit à l'article 3 ci-dessous.

Si l'Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus du Site qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser normalement le Site et notamment ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l'absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Si l'Utilisateur refuse uniquement l'enregistrement des cookies tiers dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies tiers n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement du Site.

L'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l'Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies.

3.1 En paramétrant son logiciel de navigation

L'Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L'Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'Utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon l'émetteur. L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L'Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l'Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l'Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :
  • pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
  • pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
  • pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

3.2 En se rendant sur les sites des éditeurs de cookies tiers

Google Analytics (Analyse) : http://tradelab.com/vie-privee-2/
En poursuivant votre navigation sur ce site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs destinés à réaliser des statistiques visant à évaluer le trafic et l'utilisation des services du site.