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Demande de soutien

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Ma demande

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Les dossiers avec des dépenses engagées ne sont acceptés qu'en cas d'urgence médicale.
Je joins mes justificatifs : 2 devis comparatifs
Je joins mes justificatifs : le devis des séances + la prescription médicale
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Mon foyer

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Indiquez le montant mensuel des revenus en Euros
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Total des revenus :
Ce résultat est donné à titre indicatif, sous réserve de l’analyse par l’Association des justificatifs demandés.
Je dépose ci-dessous mes justificatifs de revenus :
Le dernier avis d'imposition est obligatoire pour constituer votre dossier
Avis d’imposition (et non déclaration pré-remplie) faisant apparaître les revenus du foyer (pages 1 et 2).
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Plus votre dossier sera complet avec l'ensemble des pièces justificatives de vos sources de revenus, plus il sera traité rapidement.

Mes charges

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Je renseigne mes crédits en cours
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Protection des données à caractère personnel
A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel collectées pour la demande de Soutien font l'objet de traitements informatiques par l'Association des Assurés APRIL à cette fin avec l'accord du demandeur. Le demandeur est informé que certaines données et/ou documents sont obligatoires pour le traitement de sa demande de Soutien et qu'il ne pourra pas bénéficier du Soutien s'il ne souhaite pas les communiquer. Le demandeur peut retirer son consentement à tout moment, mais dans ce cas, l'Association ne pourra ni étudier ni donner suite à sa demande de Soutien. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant. Pour exercer ce droit, le demandeur doit contacter l'Association aux coordonnées indiquées ci-dessous dans le § « Quels sont les droits du demandeur ? ». Le demandeur est informé que les données le concernant sont traitées sur le territoire de l'Union Européenne et que les dossiers de demande de Soutien sont conservés pendant la durée du contrat d'assurance, puis archivées pendant 30 mois, les données de paiement étant conservées pendant 10 ans à des fins comptables. Le demandeur est informé qu'au sein des services de l'Association, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès, et que les organismes suivants peuvent également accéder à des données :
- Les prestataires de l'Association intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique.
- L'assureur conseil de l'Utilisateur en cas d'octroi d'un soutien du Fonds d'action solidaire de l'Association (Cette information prendra la forme suivante : "Nous avons le plaisir de vous informer que la Commission d'Actions Solidaires de l'Association a fait bénéficier votre client d'une aide, dans le cadre de son Fonds").

Quels sont les droits du demandeur ? Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, le demandeur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Le demandeur peut exercer ses droits en contactant l'Association des Assurés APRIL par courrier postal au 114 boulevard Marius Vivier Merle –69439 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : dpo@associationdesassuresapril.fr. Avant de donner suite à sa demande, l'Association pourra solliciter du demandeur de justifier de son identité par la production notamment d'une copie de sa pièce d'identité. Le demandeur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s'il estime après avoir contacté l'Association des Assurés APRIL, que ses droits ne sont pas respectés.
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