Le plafond des ressources pris en compte s'apprécie à partir du dernier avis d’imposition (avant abattement fiscal).
Toutes les sources de revenus sont prises en compte, y compris les revenus mobiliers et fonciers, les aides sociales (CAF, allocations diverses...).
Depuis le 1er février 2023, le plafond de ressources se calcule de la manière suivante :
- Pour une personne seule : 1 900€ par mois
- Pour un couple : 2 800€ par mois
- Pour un adulte supplémentaire (ascendant, descendant adulte hors enfant) : + 800€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de 18 ans et plus : + 700€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans : + 500€ par mois
Ainsi, pour un couple avec 2 enfants de moins de 18 ans à charge, le plafond de ressources est de 3 800€.